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Droits d’auteur sur les photographies et contenu du site

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, tous les textes et photographies sont protégés par le Droit d’Auteur, toutes les photos ainsi que le site lui-même sont protégés par les articles L. 111-1 à L. 132-34 du « Livre Premier » du code de la propriété intellectuelle relatif au droit d’auteur.

Quelques extraits choisis de ces articles :

Art. L. 111-1. L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous

Art. L. 112-1. Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

Art. L.112-2. Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code :

9° Les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie

Art. L. 121-2. L’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Sous réserve des dispositions de l’article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. 

Art. L. 122-1. Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.

Art. L. 122-2. La représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque.

Art. L. 122-3. La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte.

Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

   PS par Roger JOURDAIN : Sans mon consentement, qui devra faire l’objet d’un accord écrit et signé par les deux parties, j’interdis toute utilisation de mes photos sur n’importe quel « réseaux social » ou n’importe quel compte ; que ce soit sur Facebook, Instagram, Youtube, compte Google, etc… ainsi que sur d’autres sites Internet, blogs, etc…

  Que ce soit clair !!!

 

J’entends faire respecter ces règles au sujet de mes photographies.

Roger Jourdain, auteur-photographe.